Réconcilier pour réaliser durablement la paix
(Publié le
11/09/2007)
Tout au long de l'année, la Maison Internationale de Rennes accueille des stagiaires auxquels elle propose de produire des dossiers thématiques portant sur l'international. Régulièrement publiés sur le site de la Maison Internationale de Rennes, la mise en ligne de ces dossiers permet l'échange et la mutualisation des connaissances, tout en valoraisant le travail des étudiants.
RECONCILIER POUR REALISER LA PAIX
Dossier réalisé par Julie PENVEN,
étudiante en Master 2 de Droit Comparé à l'univesité d'Aix en Provence.
A l'occasion de la Journée Internationale de la Paix, le 21 septembre prochain et, au regard des nombreux conflits et atteintes aux droits humains qui nous sont rapportés chaque jour dans l'actualité il semblait opportun de s'intéresser à la question.considérée comme
« le couronnement de la paix ». Elle est un moyen de parvenir à
dépasser les conflits et de la sorte envisager la construction d’un avenir
commun.
I) Le
concept de réconciliation
A - Définition : Qu’est-ce que la
réconciliation ?
Le terme de
« réconciliation » s’il est largement utilisé, n’est pas souvent
défini clairement, le concept apparaît en effet difficile à appréhender. Ce
concept est utilisé dans le cadre de la reconstruction après une guerre ou un
conflit qui a profondément divisé la société (génocide, épuration ethnique…),
ou encore après un régime d’apartheid ou de violation des droits humains. La
réconciliation est le « couronnement de la paix », elle marque un
retour à la concorde, à une entente entre anciens ennemis. Elle ne signifie pas
pour autant l’oubli ou le pardon.
Se réconcilier c’est donc
faire la paix. Mais pas n’importe quelle paix. La réconciliation suppose une
volonté d’œuvrer ensemble à la construction d’un avenir commun. Il s’agit de
réaliser la paix de façon durable. Dans nombre de régimes en effet, les
guerres se succèdent sans relâche, et c’est bien là le défi de la
réconciliation, l’avènement d’une paix véritable et la stabilisation des
régimes. Ainsi, la réconciliation vise un idéal, elle est une aspiration future,
un défi immense, qui est, de fait, extrêmement complexe et délicat à réaliser.
La réconciliation qui est
visée par les différents mécanismes dits de réconciliation, est une
réconciliation collective, politique, et non individuelle. La cicatrisation et
le travail de deuil sont des processus personnels qui varient selon les
individus. Les processus de transition visent une toute autre
réconciliation.
B - Objectifs : Pourquoi la
réconciliation ?

La réconciliation est un
moyen de construire une paix durable ou du moins de créer les conditions d’un
« vivre ensemble ». Par le biais de processus, il s’agit
principalement de stabiliser et de reconstruire des pays exsangues et divisés.
La réconciliation est donc un processus à l’échelle d’une société.
- L’objectif (est-ce un objectif ou une étape?) premier est le dépassement du conflit,
plus encore que son simple règlement. Il s’agit en effet de guérir les divisions
pour prévenir de nouveaux affrontements.
- Ensuite, il s’agit de parvenir à l’établissement d’une
société pacifiée qui respecte les droits fondamentaux de chacun.
- Pour cela, il faut avant tout porter un regard sur
sa propre histoire afin de la surmonter. Ce qui passe notamment par la recherche
et la manifestation de la vérité sur les violences et les drames passés.
- Enfin, la réconciliation nécessite le dialogue et
suppose d’inventer les conditions pour se parler et envisager ensemble un
avenir commun. Sans pardonner ni oublier le passé, le but de la réconciliation
est de permettre à chacun de coexister, de vivre aux côtés des ennemis d’hier, et ainsi d’envisager un avenir non plus divisé mais partagé.
II)
Les mécanismes de réconciliation
Si la réconciliation est un
idéal, elle est aussi un moyen en vue de cet idéal. La réconciliation est un
processus de longue haleine, qui ne se décrète pas. Il faut du temps pour se
reconstruire et retrouver confiance en les institutions. Surtout que dans
nombre de cas, c’est l’Etat lui-même qui est le criminel. L’ambition se doit
donc d’être mesurée, la réconciliation est une entreprise très délicate, qui ne
réussit jamais totalement. Peut-on réellement parler de réconciliation après un
génocide comme en a connu le Rwanda ? Moralement, cela peut paraître effectivement
impossible. En pratique, la réconciliation prend la forme de mécanismes qui
tentent de pacifier et de reconstruire, parce qu’après tout, il n’a pas
d’alternative, après les massacres, il faut bien recommencer à vivre. Le
processus de réconciliation n’est donc pas un modèle tout fait, mais plutôt un
« concept cadre » qui doit s’adapter aux particularités de chaque
société. Certes la réconciliation ne se décrète pas mais il faut tout de même une volonté d'agir dans ce sens.
Il existe plusieurs mécanismes
que l’on peut qualifier de mécanismes de réconciliation, même si certains
auteurs réservent le terme aux « commissions
vérités ».
A – La justice pénale
La justice est souvent
considérée comme une condition de la paix, ce, pour plusieurs raisons :
- Elle répond tout d’abord à une obligation morale
envers les victimes, de poursuivre et punir les auteurs de crimes odieux. S'agit-il de morale ou de droit ?
- C’est le seul moyen de briser le cercle vicieux de
l’impunité, puisque c’est le système de dissuasion qui est le plus efficace
contre de futures violations. De plus, l’impunité entretien le désir de
vengeance de la part des victimes puisque les bourreaux ne sont pas punis.
- Ainsi, la mise en place d’une justice punitive
permet d’éviter une justice privée (s'agit-il alors de justice ou de règlement de compte), qui risque alors d’être sauvage et sommaire
et d’engendrer de nouveaux troubles.
- L’institution d’une justice efficace permet aussi de
limiter la reprise des violences et d’éviter le retour au pouvoir des anciens
agresseurs.
- Les procès vont par ailleurs, permettre d’établir
des responsabilités individuelles et de reconnaître publiquement qui avait
tort. Cela permet notamment de débarrasser les victimes de toute étiquette (?) en
les réhabilitant et en reconnaissant leur souffrance.
- L’émergence de cette vérité et le jugement qui la
suit, permet alors d’effecteur un véritable travail de mémoire. Concept qui mériterait d'être précisé.
- Enfin, la mise en œuvre d’une véritable justice
équitable et effective permet de renforcer la légitimité du régime et de créer
les conditions d’un retour de la confiance dans les institutions. En effet, le
processus de démocratisation se trouve renforcé par la démonstration de la
capacité du nouveau gouvernement à appliquer ses valeurs et à se montrer ferme
envers les criminels. L’absence de poursuites dans les pays d’Amérique Latine
nouvellement démocratisés avait alors engendré une grande méfiance envers le
système politique.
La mise en œuvre de la justice
punitive est souvent complexe. En effet, après des années de guerres le
pays est exsangue et le système judiciaire n’est plus en état de poursuivre
correctement les criminels. Dans d’autres cas, c’est l’Etat lui-même qui est
mis en cause, ce qui rend difficile un jugement au niveau national, et justifie
notamment la création de juridictions internationales.
Il existe plusieurs types de juridictions pénales
internationales.
- Un premier modèle est celui des tribunaux ad hoc
(T.P.I.), comme ceux créés pour le Rwanda ou la Yougoslavie. Ces tribunaux,
installés en dehors du pays et dont le personnel est international ont été vivement critiqués. D’une part ils
coûtent cher à la communauté internationale, ensuite le temps de leur justice
est très long, ce qui retarde toute perspective de dépasser le passé, enfin, le
fait que ce soient des juridictions « hors sol » semble freiner la
réconciliation.
- Il existe également une cour pénale permanente, la Cour
Pénale International (C.P.I.), qui fonctionne selon le principe de
subsidiarité. Cela signifie que la Cour n’a le pouvoir de juger des criminels
que si l’Etat a montré son incapacité ou son manque de volonté à le faire.
- Depuis quelques temps, un nouveau type de
juridiction a vu le jour, il s’agit de systèmes mixtes. Mixtes entre
international et national, il s’agit en effet de tribunaux ou de chambres
insérés dans le système judiciaire national, avec des juges nationaux et
internationaux qui travaillent ensemble. Ce qui n’est pas sans poser de
problèmes au niveau de la collaboration. Ce type de juridictions a été mis en
place en Sierra Leone, au Timor-Leste ou encore au Cambodge.
- Enfin, par le biais du principe de « compétence
universelle », des tribunaux étrangers peuvent également juger des
criminels. Ainsi, la première condamnation par le biais de la compétence
universelle eu lieu en Belgique avec le procès des « quatre de Butare »
(criminels rwandais). La France par
exemple, a intenté une action à l’encontre de Wenceslas Munyeshyaka, pour des
crimes commis au Rwanda, l’Espagne à l’encontre du Général Pinochet, et le
Sénégal à l’encontre d’Hissène Habré.
Même si la justice pénale a été
très critiquée dans son application, il apparaît, comme l’évoquait le
Président Chilien Patricio Aylwin, en 1990, que « seul l’éclaircissement
de la vérité et la recherche de justice créent le climat moral indispensable à
la réconciliation et à la paix ».
B - Les « commissions vérités et
réconciliation »
L’institution d’une
« commission vérité et réconciliation » peut représenter une
alternative à la justice pénale ou venir la compléter. Cet instrument est
relativement récent (la première commission a été mise en place en Ouganda en
1974) et a connu un très large succès ces dernières années.
- Qu’est-ce qu’une commission de vérité ?
Il n’existe pas de modèle pour
ce type d’instrument, chaque pays élabore sa propre commission en fonction de
ses attentes et objectifs, mais aussi, en utilisant les exemples d’autres
commissions pour éviter de reproduire les mêmes erreurs.
Malgré tout, il est possible de dégager des traits caractéristiques
à ces commissions :
- Tout d’abord, il est important de noter que les commissions
de vérité sont des organes non judicaires : il y a beaucoup de confusion à ce
sujet, du fait qu’elles traitent de faits qui pourraient également faire
l’objet de procès pénaux. Ainsi, les commissions n’ont pas de pouvoir de
contrainte, elles ne peuvent pas mettre quelqu’un en prison, faire appliquer
leurs recommandations ou même pour certaines, obliger qui que ce soit à se
présenter devant elles.
- Elles sont généralement créées à un moment de
transition politique : passage de la guerre à la paix ou changement de
régime.
- Ce sont des institutions temporaires (en générale un
à deux ans) qui sont mises en œuvre, autorisées et habilités par l’Etat, ou
dans certains cas, instaurées par un accord de paix (Guatemala)
- Les commissions se concentrent sur le passé, leur
mandat est précis et défini, cela signifie qu’elles enquêtent sur les abus
commis dans le pays sur une période déterminée.
- Les résultats de ces enquêtes sont publiés sous la
forme d’un rapport final qui en plus des conclusions, contient des
recommandations. Une commission peut ainsi faire plusieurs types de
recommandations, en ce qui concerne les réparations à accorder aux victimes, la
réforme des institutions, la mise en œuvre d’une action judiciaire…
Une trentaine de commissions
ont été mises en œuvre depuis 1974. Leurs noms varient selon les pays : «
Commissions des disparus » en Argentine, ou en Ouganda ; «
Commissions Vérité et Réconciliation » au Chili, en Afrique du Sud, en Sierra
Leone, et au Ghana ; « Commission
pour la Clarification Historique » au Guatemala ; ou « Commission
Nationale d'Investigation sur les Disparitions Forcées » en Bolivie, qui
fût la première d’Amérique Latine, etc.
L’objectif de toutes ces
commissions est avant tout la recherche de la vérité. La manifestation de la
vérité permet une écriture de l’histoire, un regard sur son passé et ainsi
rendre possible la vie au présent. Les commissions dans leurs rapports
dressent, lorsqu’elles en ont les moyens, des tableaux détaillés et impartiaux
des atrocités commises. De cette façon, elles contribuent à établir la
responsabilité des auteurs des massacres et peuvent compléter le travail des
tribunaux. Elles peuvent aussi localiser les endroits où les victimes ont
disparues ou ont été enterrées.
La recherche de la vérité et
sa reconnaissance officielle est extrêmement importante. En effet, « chaque
silence brisé est une victoire pour la réconciliation ». La commission,
puisqu’elle permet le témoignage des victimes et des anciens bourreaux permet
non seulement la manifestation de la vérité, mais aussi l’exorcisation de la
peur et de la haine. Paul Ricoeur parlait de « catharsis collective »
à propos de la Commission Vérité et Réconciliation (C.V.R.) Sud-africaine.
Les victimes sont au centre de
ce processus, c’est pourquoi il est nécessaire que la population en général et
les victimes en particulier, se sentent concernées et impliquées. Le principe
est de mettre face à face les victimes qui viennent raconter leur histoire et
l’auteur des violences, c’est donc une sorte de plateforme publique. Mais il est
nécessaire que les victimes se sentent en confiance pour que cela
fonctionne.
Il faut un rite, un geste, ne
serait-ce que symbolique, afin de marquer ce qui s’est passé, et permettre un
travail de deuil, pour ensuite pouvoir envisager un futur. Cela peut notamment
passer par des confessions, des cérémonies ou des commémorations.
Dans certains cas, notamment
en Afrique du Sud, la confession des crimes par les auteurs des violations
devant la commission s’accompagnait d’une amnistie, ce qui a été vivement
critiqué. Seulement, ces commissions fonctionnent par une rupture du principe
de proportionnalité entre la gravité des faits et la sanction. La sanction est
en effet diminuée. Il faut comprendre que souvent la commission représente une
alternative entre agir et ne pas agir, et même si les auteurs ne comparaissent
pas devant la justice, la confession de leurs crimes devant la commission
représente une forme de justice tout de même. D’ailleurs, la publication des noms
des auteurs des massacres par les commissions participe à la lutte contre
l’impunité. En Afrique du Sud, comme le rapportent certains défenseur de la C.V.R.,
de nombreuses personnes, une fois leur nom associé à ces horreurs, se sont vus
sanctionnées socialement, par la perte de leur famille, de leur emploi, etc.
Certains défendent l’idée que
ces commissions sont un moyen de « légitimer des politique
d’in-justice », seulement, une justice certes diminuée ne vaut-elle pas
mieux que pas de justice du tout ?
C - Les réparations
Les réparations sont une autre
forme de mécanisme de réconciliation, souvent demandé suite à un rapport d’une
commission et en parallèle à d’autres mécanismes.
Il existe plusieurs formes de
réparations, elles peuvent être financières mais aussi symboliques,
individuelles ou collectives. En général, les victimes demandent peu de chose,
juste de quoi pouvoir recommencer une nouvelle vie (frais médicaux, achat du
minimum pour démarrer une entreprise ou reconstruire son logement…).
Au niveau collectif et
symbolique, les réparations peuvent prendre des formes diverses :
mémoriaux, plaques commémoratives, musées, jour du souvenir, ré-inhumation. Au
Chili par exemple, les autorités ont procédés à des cérémonies d’hommages aux
victimes, ainsi qu’aux funérailles de Salvador Allende. L’important c’est de
reconnaître les victimes et de les réhabiliter. Comme le disait un praticien
« la reconnaissance du tort peut guérir une identité troublée et brisée ».
D - Le « Vetting »
Le « vetting », assez mal
traduit par la notion de « purges » en français, est une forme de
déchéance politique et professionnelle. Lors de crimes de masses, c’est bien l’Etat
qui est criminel et de fait, ce sont les agents de l’Etat qui vont commettre
ces crimes. Aussi, le « vetting » permet d’expulser des appareils
d’Etat des fonctionnaires, militaires, agents de la police secrète ou autres
qui auraient participé aux exactions. Mais outre l’exclusion des responsables,
la déchéance peut-être politique, par la perte du droit de vote par exemple, ou
la peine allégée : déplacement à un poste moins important ou départ forcé
à la retraite. Ce type de mesure a notamment été utilisé dans les pays d’Europe
centrale après l’implosion de l’URSS. Seulement, il est important que ce moyen
soit bien contrôlé et que des vérifications aient lieu. En Pologne ces
opération de sélection ont été notamment manipulées par des hommes politiques afin
d’éliminer des rivaux.
Il existe donc une variété de mécanismes de
réconciliation. Chacun est porteur de limites et pose de nombreux défis. C’est
pourquoi il est important de combiner ces instruments et de les adapter en
fonctions de la situation concrète et du contexte particulier. Ainsi, des pays
comme la Sierra Leone vont cumuler un tribunal mixte (international-national)
et une commission de vérité. Par ailleurs, des initiatives locales et
associatives peuvent également aider, à un autre niveau, à réconcilier. Au
Rwanda, par exemple, des forums de dialogues ainsi qu’un projet en faveur des
veuves du génocide ont été mis en oeuvre. L’important c’est bien de renouer le
dialogue, de panser les plaies et de réapprendre à vivre. Chaque instrument à
sa façon, toujours imparfaitement, tente de re-consacrer les victimes dans leur
dignité et de permettre ainsi une pacification du pays.
III)
L’impossible réconciliation ?
Il existe de nombreux « mécanismes » ou
« processus » de réconciliation, autant de termes qui évoquent une
voie à suivre vers un idéal. Mais la réconciliation est-elle possible après des
crimes de masses et des conflits meurtriers ? N’est-elle seulement qu’un
but, un objectif vers lequel on pourrait tendre, même si on ne peut pas l'atteindre totalement ?
A – La réconciliation est-elle
possible ?
1) Quel pardon ?
Une question se pose quand on parle de réconciliation,
c’est celle du pardon. Pour certains auteurs, la réconciliation exige le
pardon, pour d’autres cela n’est même pas envisageable.
Le pardon est une notion à connotation généralement
religieuse ou morale, et peut être définie comme le fait d’excuser, de ne
garder nul ressentiment d’une offense et renoncer à la châtier ou à en tirer
vengeance. Il semble alors que le pardon peut à la fois être lié à la
réconciliation, dans le sens de renoncement à la vengeance ou de mise au banc
des colères et des haines, mais l’idée même d’oubli de l’offense ou d’absence
de châtiment semble contraire à l’idée de réconciliation comme nous l’avons
présenté au préalable. Pour Hannah Arendt, le pardon était un « devoir
personnel » qui était nécessaire
pour la poursuite
de la paix, parce que la rancœur compromet l’apaisement. Pour Paul Ricoeur, le
pardon est « une sorte de guérison de la mémoire, un achèvement de son
deuil » puisqu’il donne un « futur à la mémoire ».
Le pardon ne s’accorde pas facilement, il suppose au minimum le repentir du
bourreau et la reconnaissance de sa culpabilité, il faut que celui-ci demande
pardon pour se le voir accorder. Seulement, dans le cas de génocide ou autres
crimes de masse, le problème qui se pose est qu’il n’y a personne à qui
demander pardon puisque les victimes sont mortes. Qui peut alors accorder son
pardon, l’Etat, la famille des victimes ?
De plus, le pardon est un acte personnel et libre. De fait, il peut être
décrété. Comme l’évoque Sandrine Lefranc, le pardon serait donc un « acte
politique impossible ». C’est pour cela que la réconciliation n’exige pas
le pardon, et ne semble pas en avoir besoin. La voie de la réconciliation est
un chemin qui s’emprunte avec modestie et une ambition qui ne doit pas être
démesurée, car c’est pas à pas que la réconciliation se réalise et qu’une
société nouvelle et pacifiée peut se construire.
2) Faut-il toujours affronter le passé ?
La question controversée de l’amnistie.
L’amnistie est un instrument très
controversé qui, s’il n’est pas considéré comme un instrument de réconciliation
à proprement parler, peut permettre tout de même la transition.
Le terme d’amnistie vient du grec amnêstos
(« oublié ») qui donne également l’amnésie. L’amnistie est donc une
tentative de plonger les crimes dans l’oubli, on brûle l’ardoise des criminels,
le crime est oublié voir même nié, on tourne la page… on peut renoncer à poursuivre le crime sans pour autant l'oublier, l'amnestie est un acte juridique.
On comprend alors pourquoi cette
politique est tant décriée dans le cadre de crimes internationaux, elle
apparaît à la fois inexplicable et immorale. Elle prive un peuple d’une part de
son histoire et empêche tout travail de mémoire et recherche de vérité. L’Afrique du Sud, nous donne pourtant un exemple ou
l’accord de l’amnistie à certains criminels, suite à leur témoignage devant la C.V.R.,
a permis qu’un travail de mémoire soit fait.
En garantissant l’impunité des
criminels, l’amnistie se fait toujours au dépend des victimes et de leur besoin
de justice et de reconnaissance. Avant de céder le pouvoir, le Général Pinochet
avait fait voté des lois d’amnistie au Chili, qui empêchaient toutes poursuites
à l’encontre des exactions commises sous son régime. Il a fallu très longtemps
pour qu’une action en justice à son encontre puisse être intentée au Chili, et celle-ci
ne pu finalement aboutir puisque le Général est décédé avant de pouvoir être
jugé. Il faudrait préciser la nature de la mise en cause de Pinochet : il semble qu'il ait été poursuivi pour des crimes précis et non pour des crimes de masse.
L’amnistie peut cependant être un moyen
d’apaiser et de pacifier une société. Comme l’écrivait Victor Hugo, l’amnistie
est la « suprême extinction des colère ». Il s’agit parfois de penser
d’abord la réconciliation nationale avant l’exigence de justice. Ainsi, en
octobre 1990, Georges Kiejman, alors Garde des sceaux, déclarait qu’au delà « de la nécessaire
lutte contre l’oubli, il peut paraître important de préserver la paix civile.
Il y a d’autres moyens qu’un procès pour dénoncer la lâcheté du régime de
Vichy ». Il semble donc que dans certains cas, l’amnistie soit nécessaire,
faute de mieux, mais elle ne doit pourtant pas être généralisée. L’oubli
officiel et l’imposition du pardon ne peuvent qu’entraver la réconciliation
véritable.
Aujourd’hui,
l’amnistie est remise en cause et l’existence de lois d’amnisties n’empêchent
plus, dans certains cas le jugement de criminels contre l’humanité, ainsi le
Tribunal spécial pour la Sierra Leone a décidé de ne pas tenir compte de la loi
d’amnistie votée par le pays en 1999. Cette décision est porteuse d’espoir
puisqu’elle signifie que les auteurs de crimes de masses ne peuvent plus
désormais se réfugier derrière des immunités ou des lois d’amnistie pour échapper
à la justice. Il reste beaucoup de chemin à faire dans la lutte contre
l’impunité, mais la création de juridictions pénales ou de commissions de
vérité montre qu’un pas au moins a été accompli.
B – La réconciliation en pratique :
limites
1) Efficacité et
légitimité
L’efficacité et la
légitimité des instruments mis en œuvre afin de réaliser la réconciliation sont
remises en cause par la pratique. Tout d’abord, ces processus risquent de
décevoir en produisant des attentes irréalistes dans la population. Ces
instruments (tribunaux ou commissions) ont en effet des moyens limités et sont
confrontées à toutes sortes de difficultés en matière de mise en œuvre. Or
l’incapacité ou les faiblesses de ces instruments risquent d’apporter de
nouvelles frustrations chez les victimes ou chez leur descendants et, créer au final plus de détresse
qu’elles n’arrangent les choses. Par ailleurs, la réconciliation peut
apparaître comme un luxe, pour des individus qui tentent seulement de survivre
au présent. En effet, quand les victimes luttent chaque jour pour répondre à
leur besoins essentiels, envisager la réconciliation ou le futur ne fait pas
partie des priorités immédiates.
Les commissions
et les tribunaux sont confrontés à de nombreux obstacles. Un climat de tension
et de crainte chez la population peut empêcher une commission à parvenir à la
vérité. Ainsi au
Guatemala, de nombreuses personnes n’ont pas témoigné devant la commission par
peur des représailles.
Tous ces
mécanismes ont besoin par ailleurs de la coopération de l’Etat pour fonctionner
pleinement. Ainsi la corruption ou la faiblesse des appareils d’Etat ou encore
le manque de coopération, peuvent empêcher le fonctionnement de ces organes. En
effet, on s’aperçoit que les résultats notamment des commissions de vérité sont
limités et que souvent leurs rapports et recommandations ne sont pas suivis par
manque de volonté politique des gouvernements. La commission de 1974 en
Ouganda, par exemple, qui fût la première commission au monde, a été établie
par le gouvernement même sur lequel elle devait travailler. De cette façon, il
apparaît peu étonnant que son rapport ne fût jamais publié et aucune de ses
recommandations suivies. Par ailleurs, la commission a échoué à limiter les
abus du gouvernement d’Idi Amin.
Les juridictions
internationales sont également critiquées pour leur manque de légitimité et
notamment les deux T.P.I. Comme l’évoque un membre de la Ligue des droits de l’homme,
Noël Twagiramungu, « dans l’ensemble les rwandais attachent très peu
d’intérêt au T.P.I.R. On se rend compte qu’il ne peut pas beaucoup. Pour eux,
Arusha (lieu où est basé le tribunal) est un endroit où l’on héberge les
criminels pour qu’ils ne viennent pas ici répondre de leurs actes ».
Par ailleurs, la création de
juridictions internationales est perçue parfois comme une ingérence de la part
de la communauté internationale dans les affaires des Etats. Il semble en effet
que ces mécanismes de réconciliation, parfois imposés, manquent de fait de
légitimité. Chaque juridiction est le résultat d’un rapport de force entre
l’ONU et l’Etat concerné, ainsi la justice internationale est souvent vue comme
une justice des puissants. Ainsi, au sein du Tribunal pour le Rwanda, aucun
rwandais n’occupe un poste important, ce qui nourrit un sentiment de
néocolonialisme.
2) Instrumentalisation de la réconciliation
Mais
au-delà des difficultés pratiques, il apparaît que dans certains cas, les
mécanismes de réconciliation sont instrumentalisés. En effet, certaines
commissions de vérité vont être créées pour des motivations qui n’ont rien à
voir avec la volonté de favoriser la paix. Certains Etats vont ainsi créer une
commission tout en l’affaiblissant délibérément pour faciliter de la sorte le
rejet ultérieur de ses résultats. De cette façon, les gouvernements se
protègent des critiques en montrant qu’ils ont réellement agi pour la
manifestation de la vérité. D’autres encore, comme en Ouganda utilisent la
commission comme moyen de légitimer leur propre politique. En effet, la
Commission d’enquête de 1986, mise en place par le gouvernement de Museveni, a
été utilisée dans le seul but de discréditer les régimes antérieurs et ainsi,
de légitimer celui de Museveni.
Par ailleurs, certains
affirment que pour la communauté internationale, la pression en faveur de
mécanismes de réconciliation serait un moyen de se dé-responsabiliser. En effet
comme l’évoque Serge Sur, « condamner
ces atteintes, jouer les belles âmes, permet d’éluder toute responsabilité, et
notamment la responsabilité politique des autorités et des institutions qui
n’ont pas rempli leurs missions ». Ainsi la France, qui, au Rwanda n’a
rien fait pour empêcher sur place les massacres, s’est investie très fortement
en faveur de la création du T.P.I.R.
Les mécanismes de réconciliation
ont montré leurs limites, mais cela ne signifie pas qu’ils soient invalidés
pour autant. Ces instruments sont perfectibles, et pas à pas, au fil des
expériences, des échecs et des réussites, ils s’améliorent et s’adaptent.
Certes, on peut regretter les résultats limités, le manque de volonté politique
parfois, ou l’instrumentalisation des mécanismes, mais un grand pas a été fait.
Dans le monde d’aujourd’hui, les auteurs des crimes les plus graves ne peuvent
plus vivre en totale impunité puisque la justice internationale se joue des
immunités et amnisties. Un long chemin reste encore à parcourir pour parvenir à
une réconciliation véritable et à la paix mais il semble que nous sommes sur la
bonne voie.
-Site
Internet de TrialWatch: http://www.trial-ch.org/fr/trial-watch.html
- Deux
dossiers sur la réconciliation en ligne :
http://www.ceri-sciencespo.com/publica/critique/article/ci05p122-124.pdf
http://www.idea.int/publications/reconciliation/upload/policy_summary_fr.pdf
|