L'Europe et la célébration des 50 ans du traité de Rome.

Le 25 mars 2007 la communauté européenne fêtera ses cinquante années d’existence. C’est en effet le 25 mars 1957 que fut signé par les six pays fondateurs le Traité de Rome, traité qui donna naissance à la Communauté Economique Européenne devenue aujourd’hui l’Union Européenne.
Des évènements et des manifestations de toutes formes se dérouleront au cours de l’année 2007 afin de rendre hommage à la construction européenne et aux valeurs défendues par ses pères fondateurs mais également pour préfigurer l’avenir de l’Union. C’est également l’occasion pour la Maison Internationale de Rennes de présenter un dossier sur l’Europe, passée et présente, et de voir par la même occasion la place qu’occupe la défense européenne de la démocratie et des droits de l’homme, la culture en Europe et les déplacements de population dans l’Union, au niveau européen mais également au niveau rennais.

Retour sur cinquante années de construction européenne.
La construction de l’Union européenne s’établit progressivement, étape par étape. Elle s’étale sur ces cinquante dernières années et poursuit aujourd’hui encore son évolution vers une Europe plus forte et plus unie. Il paraît dès lors intéressant de se pencher sur le passé de l’Union et de tenter de comprendre les mécanismes de mise en place de cette communauté.

Les premiers pas vers une Europe unie

- L’immédiat après-guerre et déjà les premiers projets
 Dans un contexte tendu et difficile, tout juste sortis de la guerre et devant déjà faire face à l’émergence de la guerre froide, les pays d’Europe souhaitent se tourner vers un avenir de paix et de calme. Se font ainsi entendre au fil des années divers messages appelant à la paix et à la collaboration entre les Etats, tel que le discours de Zurich de Winston Churchill, dans lequel il appelle à la création d’ « Etats-Unis de l’Europe ». Des premiers projets émergent ainsi : en 1948 l’Union occidentale entre la France, le Royaume-Uni et le Benelux, prévoyant une assistance mutuelle en cas d’agression extérieure. Puis en 1949 fut crée le Conseil de l’Europe, organisation de coopération qui défend l’union entre les Etats et la défense des droits de l’homme et de la démocratie parlementaire. Unis dans la défense de la liberté et de la démocratie face aux totalitarismes, les hommes politiques européens parviennent de la sorte à dépasser les simples antagonismes nationaux.

- La déclaration Schuman
 Plusieurs pays, tels que l’Allemagne de l’Ouest ou la France, désirent aller au-delà de la simple coopération entre Etats et voudraient aboutir à une organisation d’intégration supranationale, ce qui permettrait à terme de réorganiser et réunifier l’Europe.
C’est Jean Monnet, commissaire général au plan du gouvernement français et fin connaisseur des relations internationales et européennes, qui prend en main ce projet de communauté européenne. Selon lui, une Europe unie permettrait de détendre les relations entre l’Ouest et l’Est. Il choisit d’avancer étape par étape et met sur pied dans un objectif de paix, une mise en commun du charbon et de l’acier (bases de l’énergie et de l’armement en Europe). La production de ces deux matériaux se trouvera ainsi placée sous l’égide d’une « Haute Autorité », ce qui entraînera nécessairement une base commune de développement économique. Jean Monnet élabore ce projet en avril 1950 et le finalise avec Robert Schuman, alors ministre français des affaires étrangères. Ce dernier s’occupe ensuite de le diffuser aux autorités et au public. La présentation officielle a lieu le 9 mai 1950 lors de déclaration de Schuman dans la salle de l’horloge du quai d’Orsay. Depuis 1985, la journée de l’Europe est célébrée chaque année le 9 mai, en souvenir de cette déclaration, dans tous les Etats membres de l’Union.

« L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes, créant d’abord une solidarité de fait ».
«  Par la mise en commun de productions de base et l’institution d’une Haute Autorité nouvelle, dont les décisions lieront la France, l’Allemagne et les pays qui y adhéreront, cette proposition réalisera les premières assises concrètes d’une Fédération européenne indispensable à la préservation de la paix.»
(Extraits de la déclaration Schuman)

- La Communauté européenne du charbon et de l’acier
 En juin 1950, six Etats intéressés par ce projet se réunissent à Paris: la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le « Plan Schuman » sert de base à l’élaboration d’un traité qui détaille le fonctionnement du marché commun, traité signé par ces six pays le 18 avril 1951, qui donne naissance à la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier le 23 juillet 1952. D’une durée limitée à cinquante ans, il a pris fin le 23 juillet 2002. Le rôle accordé à la Haute Autorité de cette Communauté est notamment d’assurer un accès équilibré aux sources de production de charbon et d’acier, d’assurer des règles de libre concurrence, de supprimer les droits de douanes ou encore d’améliorer les conditions de vie et de travail de ce secteur. Au niveau institutionnel, la CECA est constituée de cette Haute Autorité, qui obtient une large majorité des pouvoirs, à laquelle s’ajoutent un Conseil des Ministres, mais n’ayant qu’un faible rôle, une assemblée de parlementaires nationaux et une Cour de justice qui veille à la bonne application du traité de Paris.

- Le Traité de Rome et la Communauté économique européenne
 Portés par ce succès, les pays européens tentent de créer plusieurs autres organisations : la Communauté européenne de défense (CED) et une Communauté politique européenne (CPE), mais ils échouent. Les européanistes décident alors de se rabattre sur le domaine économique, sans toutefois oublier totalement l’idée d’une Europe politique. Jean Monnet, de nouveau à la tête d’un mouvement en charge d’élaborer un plan économique pour l’Europe, pense alors créer deux nouvelles communautés : une pour le nucléaire et une autre pour l’industrie et l’agriculture. Il s’associe avec Paul-Henri Spaak, ministre belge des affaires étrangères, pour porter ce projet. Spaak se charge donc de le présenter aux membres de la CECA en mai 1956. C’est ensuite à Rome que se retrouve la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, pour sceller ces deux traités instituant la Communauté Economique Européenne (CEE) et la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (Euratom ou CEEA). Les traités sont signés le 25 mars 1957. 
    Les institutions de ces deux nouvelles communautés reprennent celles de la CECA mais en y ajoutant quelques modifications. Ainsi, l’Assemblée de la CECA disparaît au profit d’un Parlement européen unique pour les trois communautés, il en est de même pour la Cour de justice. Une Commission européenne et un Conseil des Ministres sont crées pour la CEE et pour Euratom.
    Ces deux communautés ont pour but de donner vie à un marché commun, nucléaire pour Euratom, avec une libre circulation des matières fissiles et de la main d’œuvre, contribuant en même temps à la recherche scientifique et industriel et agricole pour la CEE, qui entraîne là aussi une libéralisation des échanges, une suppression des barrières douanières et des politiques communes en matière de transports, de commerce avec les pays tiers, de concurrence et, bien entendu, d’agriculture.

Les signataires du traité se déclarent :

« - déterminés à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens;
- décidés à assurer, par une action commune, le progrès économique et social de leurs peuples en éliminant les barrières qui divisent l'Europe;
- avoir pour but essentiel l'amélioration constante des conditions de vie et d'emploi de leurs peuples;
- soucieux de renforcer l'unité de leurs économies et d'en assurer le développement harmonieux en réduisant l'écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées;
- désireux de contribuer, grâce à une politique commerciale commune, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux;
- résolus à affermir... la paix et la liberté, et appellent les autres peuples d'Europe qui partagent leur idéal à s'associer à leur effort... »
(Extraits du préambule au traité de Rome)

Une communauté toujours croissante

- Conditions d’accès, critères  et procédure d’adhésion
 Le Traité sur l’Union européenne pose une double condition pour qu’un pays obtienne le statut de pays candidat : être européen et démocratique. Depuis le Conseil européen de Copenhague en 1993, trois critères doivent être réunis pour qu’un pays puisse adhérer à l’Union européenne :
- adhérer à l’idéal démocratique des traités fondateurs de l’Union,
- avoir des institutions stables capables de garantir la démocratie et les droits de l’homme.
- avoir une économie de marché ouverte et concurrentielle. Le Conseil Européen de Madrid en 1995 a instauré un dernier critère qui concerne l’acquis communautaire : le candidat doit se conformer et s’adapter au système communautaire et à ses institutions.
 La procédure d’adhésion se déroule en plusieurs étapes. L’Etat souhaitant intégrer l’Union européenne adresse sa candidature au Conseil lequel se prononce à l’unanimité après avoir consulté la Commission et après avis conforme du Parlement européen. Si ces conditions sont remplies, les négociations d’adhésion commencent : la Commission vérifie que le candidat remplit les critères demandés et ce dernier présente sa position par rapport à l’acquis communautaire. Ces négociations, à durée indéterminée, se scellent par un traité soumis au Conseil européen et au Parlement qui donnent leur accord. Puis chaque Etat membre et l’Etat entrant doivent approuver et ratifier ce traité.

- Première vague d’adhésions : Royaume-Uni, Irlande, Danemark
 Le Royaume-Uni, farouchement opposé à un système d’intégration, tente rapidement de répliquer à la naissance de ces trois communautés en créant l’AELE qu’il quitte finalement dès 1961 pour postuler à la CEE. Elle est alors rapidement suivie par l’Irlande, le Danemark et la Norvège. Des négociations débutent dès 1961 mais l’opposition entre le général De Gaulle et l’Angleterre et les trop nombreuses exigences des Britanniques stoppent le processus qui ne reprend qu’en juillet 1970 et aboutit à un traité en janvier 1972. Mais la Norvège qui a choisie le référendum populaire pour ratifier le traité, refuse ce dernier (54% des Norvégiens ont répondu « non » à l’adhésion). Entrent ainsi dans la Communauté européenne le 1er janvier 1973 le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark.

- Deuxième vague d’adhésion: Grèce, Espagne, Portugal
 Trois nouvelles demandes d’adhésion à la CEE sont faites dans les années 1970. La Grèce, le Portugal et l’Espagne souhaitent en effet s’intégrer à la communauté européenne après s’être débarrassés de la dictature. C’est d’abord la Grèce qui se présente en 1975 et qui est soutenu par la France et l’Allemagne. Le traité d’adhésion est rapidement signé en le 28 juin 1979 et entre en vigueur le 1er janvier 1981. Cela se révèle plus compliqué pour le Portugal et l’Espagne qui posèrent leur candidature en 1977. Ces deux pays pauvres ont un net retard économique et social par rapport aux Etats membres mais d’un autre coté la production agricole espagnole fait extrêmement peur aux exploitants italiens et du Midi de la France. Ce n’est que le 12 juin 1985 que sont réglés tous les contentieux économiques et que sont signés les traités d’adhésion, qui entrent en vigueur le 1er janvier 1986.

- Troisième vague d’adhésion : Autriche, Suède, Finlande
 Au début des années 1990 la CEE connaît des difficultés, la trop lente ratification du traité de Maastricht, entre autres, entraîne une crise de la construction européenne. Pour autant, les demandes d’adhésion continuent d’affluer pendant cette période et la CEE, qui veut poursuivre sa politique d’élargissement, choisit d’examiner les candidatures de quatre pays. Les négociations s’ouvrent donc le 1er février 1993 avec l’Autriche, la Finlande et la Suède et le 5 avril avec la Norvège au cours desquelles les Etats membres accordent un certain nombre de dérogations aux pays entrants. Finalement les traités sont signés le 24 juin 1994 et il ne reste plus qu’aux Etats entrants à les ratifier par voie référendaire. Cette fois encore, la Norvège obtient une majorité de « non ». L’Union européenne passe ainsi à quinze membres le 1er janvier 1995.

- Les derniers élargissements : l’Europe à vingt-sept
 La chute du bloc soviétique au début des années 1990 a ouvert la voie de la démocratie et de l’adhésion à l’Union pour les Pays d’Europe centrale et orientale (PECO). Un élargissement à ces pays permettrait à l’UE d’augmenter son poids dans l’économie mondiale mais permettrait en outre de relever le niveau de vie de ces jeunes démocraties. Ce serait surtout le symbole de la fin d’une ère de division qui aura durée plus de cinquante ans. L’Europe intéresse également d’autres pays du sud : Chypre et Malte, candidats depuis 1990 et la Turquie, candidate depuis 1987. Il y a ainsi en tout treize candidats à l’adhésion. Une première phase de négociations qui débute en mars 1998 concerne les pays les mieux préparés et comprend l’Estonie, la Hongrie, Chypre, la République tchèque, la Pologne et la Slovénie. La seconde phase est entamée en octobre 1999 : Lettonie, Lituanie, Slovaquie, Malte, Roumanie et Bulgarie. L’Union n’a pas souhaité négocier avec la Turquie pour le moment mais lui reconnaît officiellement le statut de candidate. Les négociations et la surveillance attentive de ces pays s’étalent jusqu’en 2002. Un traité unique est alors mis au point puis signé à Athènes le 16 avril 2003, à l’exception de la Bulgarie et la Roumanie qui ont signées un traité d’adhésion le 25 avril 2005. L’entrée des dix Etats devient effective le 1er mai 2004 et le 1er janvier 2007 pour les deux derniers. A l’heure actuelle, les pays officiellement candidats sont la Croatie, la Turquie, et l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine.

Article rédigé par Martin Labrousse ( Master 2 Histoire – Mondes contemporains et relations internationales)